Assurance décennale à Apt (84400)
Avec environ 10 143 habitants, Apt fait partie des communes du département Vaucluse que nous accompagnons au quotidien pour leurs contrats d'assurance décennale.
- Département
- Vaucluse
- Population
- 10 143 hab.
- Code postal
- 84400
Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.
Garanties principales
- Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
- Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
- Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
- Éléments d'équipement indissociables du bâti
Questions fréquentes
L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.
Faut-il habiter à Apt pour souscrire avec vous ?
Non, nous intervenons dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comme dans le reste de la France. Notre présence à Apt reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.
Devis Assurance décennale à Apt
Réponse sous 24h ouvrées, sans engagement.
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