Contrat de capitalisation : un outil d'épargne complémentaire à l'assurance-vie
Un fonctionnement proche de l'assurance-vie, sans dénouement automatique au décès.
Le contrat de capitalisation fonctionne comme l'assurance-vie (supports en euros et en unités de compte, fiscalité allégée après 8 ans) mais ne comporte pas de clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur et entre dans l'actif successoral, ce qui en fait un outil complémentaire intéressant pour la transmission par donation ou la diversification de patrimoine, y compris pour les personnes morales (holdings, associations, entreprises).
Garanties principales
- Support en euros et unités de compte
- Absence de clause bénéficiaire (entre dans la succession)
- Possibilité de donation du contrat de son vivant
- Ouverture possible par une personne morale
- Fiscalité des rachats identique à l'assurance-vie
Pour qui ?
Particuliers souhaitant diversifier leur épargne ou transmettre par donation, ainsi que personnes morales (holdings, entreprises, associations) disposant de trésorerie à placer.
Ce que notre accompagnement change
- Comparaison entre contrat de capitalisation et assurance-vie selon votre objectif
- Accompagnement pour les personnes morales dans le choix du contrat adapté
- Coordination avec votre notaire pour les stratégies de donation
Questions fréquentes
Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au profit des bénéficiaires désignés.
Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, les personnes morales (sociétés, holdings, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie excédentaire, avec une fiscalité spécifique à l'impôt sur les sociétés.
Devis Contrat de capitalisation
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