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Assurance décennale à Besançon (25000)

Besançon et les communes voisines comme Montbéliard font partie du secteur du département Doubs où notre courtier accompagne particuliers et professionnels pour leur assurance décennale.

Département
Doubs
Population
118 489 hab.
Code postal
25000

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Proposez-vous assurance décennale à Besançon ?

Oui, nous accompagnons les habitants et les professionnels de Besançon et plus largement du département Doubs, en comparant plusieurs assureurs partenaires pour vous proposer une offre adaptée à votre situation.

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Devis Assurance décennale à Besançon

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