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Assurance décennale à Cuers (83390)

Que vous soyez à Cuers ou dans les environs (vers Toulon), notre courtier compare plusieurs assureurs pour vous trouver la formule d'assurance décennale la plus adaptée à votre situation.

Département
Var
Population
13 271 hab.
Code postal
83390

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Faut-il habiter à Cuers pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comme dans le reste de la France. Notre présence à Cuers reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Assurance décennale à Cuers

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