Assurance décennale à Fontenay-sous-Bois (94120)
Que vous soyez à Fontenay-sous-Bois ou dans les environs (vers Vitry-sur-Seine), notre courtier compare plusieurs assureurs pour vous trouver la formule d'assurance décennale la plus adaptée à votre situation.
- Département
- Val-de-Marne
- Région
- Île-de-France
- Population
- 53 757 hab.
- Code postal
- 94120
Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.
Garanties principales
- Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
- Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
- Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
- Éléments d'équipement indissociables du bâti
Questions fréquentes
L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.
Comment obtenir un devis assurance décennale à Fontenay-sous-Bois ?
Il vous suffit de remplir le formulaire de cette page ou de nous contacter directement : nous étudions gratuitement votre situation et revenons vers vous avec une proposition sous 24h ouvrées.
Devis Assurance décennale à Fontenay-sous-Bois
Réponse sous 24h ouvrées, sans engagement.
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