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Assurance décennale à Harnes (62440)

Harnes est une ville d'environ 12 247 habitants, dans le département Pas-de-Calais (région Hauts-de-France). Notre courtier y accompagne les habitants et les professionnels pour leur assurance décennale.

Département
Pas-de-Calais
Population
12 247 hab.
Code postal
62440

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Faut-il habiter à Harnes pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Hauts-de-France comme dans le reste de la France. Notre présence à Harnes reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Assurance décennale à Harnes

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