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Assurance décennale à Sotteville-lès-Rouen (76300)

Du centre de Sotteville-lès-Rouen jusqu'aux communes voisines telles que Le Havre ou Rouen, notre courtier compare pour vous plusieurs compagnies afin de trouver le meilleur contrat d'assurance décennale.

Département
Seine-Maritime
Région
Normandie
Population
29 003 hab.
Code postal
76300

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Faut-il habiter à Sotteville-lès-Rouen pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Normandie comme dans le reste de la France. Notre présence à Sotteville-lès-Rouen reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Assurance décennale à Sotteville-lès-Rouen

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