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Contrat de capitalisation à Bully-les-Mines (62160)

Avec environ 12 146 habitants, Bully-les-Mines fait partie des communes du département Pas-de-Calais que nous accompagnons au quotidien pour leurs contrats de contrat de capitalisation.

Département
Pas-de-Calais
Population
12 146 hab.
Code postal
62160

Le contrat de capitalisation fonctionne comme l'assurance-vie (supports en euros et en unités de compte, fiscalité allégée après 8 ans) mais ne comporte pas de clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur et entre dans l'actif successoral, ce qui en fait un outil complémentaire intéressant pour la transmission par donation ou la diversification de patrimoine, y compris pour les personnes morales (holdings, associations, entreprises).

Garanties principales

  • Support en euros et unités de compte
  • Absence de clause bénéficiaire (entre dans la succession)
  • Possibilité de donation du contrat de son vivant
  • Ouverture possible par une personne morale
  • Fiscalité des rachats identique à l'assurance-vie

Questions fréquentes

Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au profit des bénéficiaires désignés.

Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui, les personnes morales (sociétés, holdings, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie excédentaire, avec une fiscalité spécifique à l'impôt sur les sociétés.

Comment obtenir un devis contrat de capitalisation à Bully-les-Mines ?

Il vous suffit de remplir le formulaire de cette page ou de nous contacter directement : nous étudions gratuitement votre situation et revenons vers vous avec une proposition sous 24h ouvrées.

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