Contrat de capitalisation à Douchy-les-Mines (59282)
Douchy-les-Mines est une ville d'environ 10 109 habitants, dans le département Nord (région Hauts-de-France). Notre courtier y accompagne les habitants et les professionnels pour leur contrat de capitalisation.
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
- Population
- 10 109 hab.
- Code postal
- 59282
Le contrat de capitalisation fonctionne comme l'assurance-vie (supports en euros et en unités de compte, fiscalité allégée après 8 ans) mais ne comporte pas de clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur et entre dans l'actif successoral, ce qui en fait un outil complémentaire intéressant pour la transmission par donation ou la diversification de patrimoine, y compris pour les personnes morales (holdings, associations, entreprises).
Garanties principales
- Support en euros et unités de compte
- Absence de clause bénéficiaire (entre dans la succession)
- Possibilité de donation du contrat de son vivant
- Ouverture possible par une personne morale
- Fiscalité des rachats identique à l'assurance-vie
Questions fréquentes
Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au profit des bénéficiaires désignés.
Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, les personnes morales (sociétés, holdings, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie excédentaire, avec une fiscalité spécifique à l'impôt sur les sociétés.
Comment obtenir un devis contrat de capitalisation à Douchy-les-Mines ?
Il vous suffit de remplir le formulaire de cette page ou de nous contacter directement : nous étudions gratuitement votre situation et revenons vers vous avec une proposition sous 24h ouvrées.
Devis Contrat de capitalisation à Douchy-les-Mines
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