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Contrat de capitalisation à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Avec environ 12 810 habitants, Moret-Loing-et-Orvanne fait partie des communes du département Seine-et-Marne que nous accompagnons au quotidien pour leurs contrats de contrat de capitalisation.

Département
Seine-et-Marne
Population
12 810 hab.
Code postal
77250

Le contrat de capitalisation fonctionne comme l'assurance-vie (supports en euros et en unités de compte, fiscalité allégée après 8 ans) mais ne comporte pas de clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur et entre dans l'actif successoral, ce qui en fait un outil complémentaire intéressant pour la transmission par donation ou la diversification de patrimoine, y compris pour les personnes morales (holdings, associations, entreprises).

Garanties principales

  • Support en euros et unités de compte
  • Absence de clause bénéficiaire (entre dans la succession)
  • Possibilité de donation du contrat de son vivant
  • Ouverture possible par une personne morale
  • Fiscalité des rachats identique à l'assurance-vie

Questions fréquentes

Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au profit des bénéficiaires désignés.

Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui, les personnes morales (sociétés, holdings, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie excédentaire, avec une fiscalité spécifique à l'impôt sur les sociétés.

Faut-il habiter à Moret-Loing-et-Orvanne pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Île-de-France comme dans le reste de la France. Notre présence à Moret-Loing-et-Orvanne reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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