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Contrat de capitalisation à Oyonnax (01100)

Oyonnax et les communes voisines comme Bourg-en-Bresse font partie du secteur du département Ain où notre courtier accompagne particuliers et professionnels pour leur contrat de capitalisation.

Département
Ain
Population
22 480 hab.
Code postal
01100

Le contrat de capitalisation fonctionne comme l'assurance-vie (supports en euros et en unités de compte, fiscalité allégée après 8 ans) mais ne comporte pas de clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur et entre dans l'actif successoral, ce qui en fait un outil complémentaire intéressant pour la transmission par donation ou la diversification de patrimoine, y compris pour les personnes morales (holdings, associations, entreprises).

Garanties principales

  • Support en euros et unités de compte
  • Absence de clause bénéficiaire (entre dans la succession)
  • Possibilité de donation du contrat de son vivant
  • Ouverture possible par une personne morale
  • Fiscalité des rachats identique à l'assurance-vie

Questions fréquentes

Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au profit des bénéficiaires désignés.

Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui, les personnes morales (sociétés, holdings, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie excédentaire, avec une fiscalité spécifique à l'impôt sur les sociétés.

Proposez-vous contrat de capitalisation à Oyonnax ?

Oui, nous accompagnons les habitants et les professionnels de Oyonnax et plus largement du département Ain, en comparant plusieurs assureurs partenaires pour vous proposer une offre adaptée à votre situation.

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Devis Contrat de capitalisation à Oyonnax

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