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Contrat de capitalisation à Sorgues (84700)

Avec environ 19 006 habitants, Sorgues fait partie des communes du département Vaucluse que nous accompagnons au quotidien pour leurs contrats de contrat de capitalisation.

Département
Vaucluse
Population
19 006 hab.
Code postal
84700

Le contrat de capitalisation fonctionne comme l'assurance-vie (supports en euros et en unités de compte, fiscalité allégée après 8 ans) mais ne comporte pas de clause bénéficiaire : il ne se dénoue pas au décès du souscripteur et entre dans l'actif successoral, ce qui en fait un outil complémentaire intéressant pour la transmission par donation ou la diversification de patrimoine, y compris pour les personnes morales (holdings, associations, entreprises).

Garanties principales

  • Support en euros et unités de compte
  • Absence de clause bénéficiaire (entre dans la succession)
  • Possibilité de donation du contrat de son vivant
  • Ouverture possible par une personne morale
  • Fiscalité des rachats identique à l'assurance-vie

Questions fréquentes

Quelle différence entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation, contrairement à l'assurance-vie qui se dénoue au profit des bénéficiaires désignés.

Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?

Oui, les personnes morales (sociétés, holdings, associations) peuvent souscrire un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie excédentaire, avec une fiscalité spécifique à l'impôt sur les sociétés.

Faut-il habiter à Sorgues pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur comme dans le reste de la France. Notre présence à Sorgues reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Contrat de capitalisation à Sorgues

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