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Assurance décennale à Canteleu (76380)

Canteleu et les communes voisines comme Le Havre font partie du secteur du département Seine-Maritime où notre courtier accompagne particuliers et professionnels pour leur assurance décennale.

Département
Seine-Maritime
Région
Normandie
Population
14 402 hab.
Code postal
76380

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Faut-il habiter à Canteleu pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Normandie comme dans le reste de la France. Notre présence à Canteleu reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Assurance décennale à Canteleu

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