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Assurance décennale à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Chevigny-Saint-Sauveur est une ville d'environ 11 108 habitants, dans le département Côte-d'Or (région Bourgogne-Franche-Comté). Notre courtier y accompagne les habitants et les professionnels pour leur assurance décennale.

Département
Côte-d'Or
Population
11 108 hab.
Code postal
21800

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Faut-il habiter à Chevigny-Saint-Sauveur pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Bourgogne-Franche-Comté comme dans le reste de la France. Notre présence à Chevigny-Saint-Sauveur reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Assurance décennale à Chevigny-Saint-Sauveur

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