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Assurance décennale à Dijon (21000)

Trouver la bonne formule d'assurance décennale à Dijon demande de comparer plusieurs offres : c'est notre métier de courtier indépendant, au service des habitants du département Côte-d'Or.

Département
Côte-d'Or
Population
161 830 hab.
Code postal
21000

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Faut-il habiter à Dijon pour souscrire avec vous ?

Non, nous intervenons dans toute la région Bourgogne-Franche-Comté comme dans le reste de la France. Notre présence à Dijon reflète simplement les demandes que nous y traitons régulièrement.

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Devis Assurance décennale à Dijon

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