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Assurance décennale à Mont-Saint-Aignan (76130)

Du centre de Mont-Saint-Aignan jusqu'aux communes voisines telles que Le Havre ou Rouen, notre courtier compare pour vous plusieurs compagnies afin de trouver le meilleur contrat d'assurance décennale.

Département
Seine-Maritime
Région
Normandie
Population
20 165 hab.
Code postal
76130

Toute entreprise intervenant sur des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale, qui couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C'est une obligation légale, vérifiable par vos clients avant tout devis.

Garanties principales

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
  • Couverture pendant 10 ans après réception des travaux
  • Éléments d'équipement indissociables du bâti

Questions fréquentes

L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, la loi Spinetta impose à tout constructeur (artisan, entreprise, auto-entrepreneur du bâtiment) de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture d'un chantier. Son absence est une infraction pénale et engage la responsabilité personnelle du dirigeant.

Proposez-vous assurance décennale à Mont-Saint-Aignan ?

Oui, nous accompagnons les habitants et les professionnels de Mont-Saint-Aignan et plus largement du département Seine-Maritime, en comparant plusieurs assureurs partenaires pour vous proposer une offre adaptée à votre situation.

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Devis Assurance décennale à Mont-Saint-Aignan

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